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Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement nos conditions générales de vente avant d'acheter sur notre site. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.

1. Généralités
L’entreprise Gothic Shop est une entreprise de vente par correspondance dont le siège social se situe à St-Etienne (42100), n° SIRET 497 874 164 00013, N° TVA INTRACOM : FR14 497 874 164.
L’acquisition d’un bien par le biais du site Internet implique l’acceptation sans réserve de l’acheteur des présentes conditions de vente.
Gothic Shop  se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les mineurs devront avoir l’autorisation de leurs parents pour effectuer une commande sur le site Gothic Shop.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel nous aurions eu un litige précédemment.

2. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site boutique-gothique.fr
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si un article est en rupture de stock, nous vous contacterons pour savoir ce que vous souhaitez faire.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif du produit en vente, à savoir, les matières, les couleurs et tailles disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (TVA de 19,6% incluse) en euros. 
Gothic Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

4. Aire géographique
(Pour plus de renseignements sur l’expédition et les retours, consultez la page Expéditions et Retours)

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco ainsi que les pays d’Europe et dans certains pays hors Union Européenne (voir Expéditions et Retours).

5. Commande
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par :
- Carte bancaire :  Nous acceptons les paiements en euros via Paypal. Choisissez l'option carte bancaire lors du choix de la méthode de paiement, vous serez automatiquement redirigé sur le site Paypal. Site sécurisé grâce au protocole SSL ainsi, vos données de carte bleue sont cryptées pour empêcher toute action frauduleuse.
N'hésitez pas à visiter le site de Paypal en cliquant ici.
- Virement bancaire : uniquement pour la France et l’Europe. Nos coordonnées bancaires vous seront transmises après confirmation de la commande.
- Chèque bancaire : Nous acceptons uniquement les chèques en euros.
*** Vous pouvez également payer en 2 fois sans frais et ce, dès 100€ d'achat (hors frais de port).  Pour cela, vous devrez établir deux chèques (à l'ordre de JOURJON Sandra)
datés du jour de la commande: un premier chèque sera encaissé à réception et le second un mois après. Tout cela, sans qu'aucun frais ne vous soit facturé.
***Pour choisir ce mode de paiement, sélectionnez simplement "règlement par chèque" ***
- Mandat postal : Nous acceptons les mandats postaux en euros. Pour la France et l'étranger. Comptez 5 jours en moyenne pour la réception d'un mandat français et jusqu'à 15 jours pour les mandats internationaux.
Le règlement (lors d’un paiement par chèque, virement ou mandat) devra être reçu dans les 7 jours suivant la confirmation de la commande sous peine de voir votre commande annulée.

7. Données à caractère personnel
Tous les éléments du site www.boutique-gothique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Gothic Shop.
La reproduction, même partielle, de photos ou textes présents sur le site BestGothShop est interdite, sauf autorisation.

Nous nous engageons à na pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont utilisées pour le traitement de votre commande et de la facturation. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 31 mai 2007, enregistrée sous le numéro 1236713.

8. Propriété de la marchandise
La marchandise vendue sur www.boutique-gothique.fr reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de ou des articles achetés.

9. Archivage - Preuve
Gothic Shop archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Gothic Shop seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Tout règlement de litige peut être effectué en nous contactant et à défaut d'un règlement amiable, seul le Tribunal de Commerce de St-Etienne (42000) est compétent.

11. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires .

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